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CGUMentions légales

Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: à fixer à la publication

Harpagon traite des données bancaires. Ce document dit lesquelles, pourquoi, qui d'autre y accède et ce que l'utilisateur peut exiger.

Le détail des données bancaires, de leur origine et des transferts qu'elles subissent figure en annexe, à la fin de ce document.

Sommaire

Responsable du traitementFinalités et bases légalesDestinatairesDurées de conservationSécuritéDroits de la personne concernéeCookies et stockage localOrigine des données bancairesCe que Harpagon conserveTransfert vers un fournisseur d'intelligence artificielle

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur identifié dans les mentions légales, dont l'identité reste à renseigner.

Adresse de contact pour la protection des données : à renseigner.

Finalités et bases légales

  • Fournir le service, c'est-à-dire tenir un compte, agréger les mouvements, les classer et restituer des analyses : exécution du contrat que forment ces conditions.
  • Accéder aux comptes bancaires : consentement explicite donné auprès de la banque, pour 90 jours, révocable à tout moment.
  • Assurer la sécurité du compte, par la journalisation des accès et les mécanismes d'authentification : intérêt légitime de l'éditeur à protéger les données qui lui sont confiées.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de publicité, de prospection ou de revente, et aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée.

Destinataires

Les données ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des prestataires suivants, qui n'interviennent que pour le compte de l'éditeur :

  • Enable Banking, agrégateur agréé DSP2, pour la connexion aux banques. Établi dans l'Union européenne.
  • Backblaze, pour la sauvegarde. L'espace utilisé est situé dans l'Union européenne, aux Pays-Bas.
  • OpenAI, aux États-Unis, pour les fonctions d'assistance automatique décrites en annexe. Ce fournisseur n'est pas activé sur le service publié à ce jour.

Transfert hors Union européenne

Le seul transfert hors de l'Union européenne est celui décrit en annexe vers OpenAI, et il n'a pas lieu tant que ces fonctions ne sont pas activées. La garantie encadrant ce transfert sera précisée ici avant leur activation.

Durées de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Les sauvegardes détenues par Backblaze suivent leur propre cycle : trente jours pour la sauvegarde continue de la base, quatre-vingt-dix jours pour les copies périodiques.

Ce qui reste à fixer

Aucune purge automatique n'est en place à ce jour : le journal de sécurité et l'historique des mouvements sont conservés sans terme défini. Les durées applicables à chaque catégorie seront fixées et publiées ici.

Sécurité

  • Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat Argon2.
  • Les identifiants d'accès à l'agrégateur fournis par l'utilisateur sont chiffrés au repos en AES-256-GCM.
  • La double authentification par code temporaire et la restriction par plage d'adresses IP sont à la disposition de l'utilisateur.
  • Les accès sensibles sont journalisés avec leur résultat, leur adresse IP d'origine et le navigateur utilisé.

Droits de la personne concernée

Le règlement général sur la protection des données ouvre un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer un consentement à tout moment.

L'application permet déjà de consulter et de corriger les informations du compte, de consulter le journal de sécurité et de retirer un consentement bancaire en supprimant la connexion correspondante.

Ce qui passe encore par un échange

L'effacement du compte et l'export des données ne sont pas encore proposés dans l'application : ils se demandent à l'adresse de contact ci-dessus. Une réclamation peut par ailleurs être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien dans le stockage local du navigateur et n'utilise ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Aucun consentement n'a donc à être demandé pour le consulter.

Origine des données bancaires

Harpagon ne se connecte jamais directement à une banque : tout passe par un agrégateur agréé, sur consentement de l'utilisateur.

L'agrégation des comptes est assurée par Enable Banking, prestataire de services d'information sur les comptes agréé au titre de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). L'utilisateur s'authentifie auprès de sa propre banque, et c'est la banque qui autorise l'agrégateur à transmettre ses données à Harpagon.

Le consentement vaut pour 90 jours à compter de la connexion. Passé ce délai, la connexion cesse de remonter des données et ne se renouvelle pas d'elle-même : un nouveau consentement doit être donné auprès de la banque. Aucun accès n'est prolongé silencieusement.

La première synchronisation importe les 90 jours de mouvements qui précèdent la connexion, puis seuls les mouvements nouveaux sont récupérés tant que le consentement dure. Les données transmises par l'agrégateur sont les suivantes :

  • Les comptes couverts par le consentement, avec leur intitulé, leur IBAN et leur solde.
  • Les mouvements de ces comptes, avec leur date, leur libellé, leur description, leur montant et leur devise.
  • Les tiers apparaissant dans ces mouvements, avec leur nom, leur IBAN et leur BIC, enregistrés comme bénéficiaires.

L'utilisateur peut supprimer une connexion bancaire depuis l'application à tout moment. La suppression met fin à la synchronisation ; elle n'emporte pas suppression de l'historique déjà importé, qui reste attaché au compte.

Ce que Harpagon conserve

Au-delà des données bancaires, l'application conserve ce que l'utilisateur y dépose et ce que son usage produit.

  • Identité et authentification : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe stocké sous forme de condensat et, lorsqu'elle est activée, le secret de la double authentification.
  • Comptes et bénéficiaires : intitulé et IBAN des comptes, nom, IBAN et BIC des tiers enregistrés, et l'historique des soldes relevés à chaque synchronisation.
  • Mouvements : l'intégralité des transactions remontées par la banque, la catégorie qui leur est affectée et, le cas échéant, la suggestion de catégorie produite automatiquement, conservée même lorsqu'elle n'est pas appliquée.
  • Pièces jointes : les documents déposés par l'utilisateur, factures, devis et relevés d'identité bancaire compris.
  • Contenus saisis dans l'application : budgets, dettes, prêts, échéances, scénarios financiers et conversations tenues avec l'assistant.
  • Données fiscales : les déclarations préparées dans l'application et les montants qui les composent.
  • Identifiants de connexion à l'agrégateur, lorsque l'utilisateur fournit les siens : ils sont conservés chiffrés.
  • Journal de sécurité : chaque évènement d'authentification ou d'accès sensible, avec son résultat, l'adresse IP d'origine et le navigateur utilisé, ainsi que les plages d'adresses que l'utilisateur a lui-même autorisées.

Les pièces jointes ne sont pas conservées en base de données : elles sont déposées sur un stockage objet porté par la même infrastructure. Base de données et stockage objet sont l'une et l'autre sauvegardés vers un espace Backblaze B2 situé dans l'Union européenne, aux Pays-Bas. Cette sauvegarde est additive : un document supprimé dans l'application disparaît du stockage courant, mais sa copie de sauvegarde subsiste jusqu'à la purge de celle-ci.

Transfert vers un fournisseur d'intelligence artificielle

La catégorisation automatique et les analyses financières peuvent s'appuyer sur un modèle de langage exploité par un tiers, hors de l'Union européenne.

Harpagon classe d'abord les mouvements avec ses propres règles. Ceux qu'aucune règle ne sait classer sont soumis à un modèle de langage, de même que les données nécessaires aux analyses et aux projections proposées dans l'application.

  • Pour la catégorisation : la date, le libellé, la description, le montant, la devise et le sens (débit ou crédit) des mouvements non classés, accompagnés de la liste des catégories de l'utilisateur.
  • Pour les analyses : les mêmes éléments, sur la période analysée.
  • Pour les projections : le solde courant d'un compte et son solde projeté.
  • Pour les scénarios financiers : le texte libre écrit par l'utilisateur pour décrire son projet.

Le fournisseur retenu est OpenAI, appelé via son interface de programmation publique. Cette société est établie aux États-Unis : les données citées ci-dessus quittent alors l'Union européenne. Elles ne sont transmises qu'au moment du traitement et ne servent qu'à produire la réponse attendue.

Ce qui n'est pas transmis

Ni les IBAN, ni les BIC, ni les pièces jointes, ni les éléments d'authentification ne sont envoyés au modèle. Un libellé de virement peut en revanche contenir le nom d'un tiers, puisqu'il est transmis tel que la banque l'a écrit.

État du service à ce jour

Aucun fournisseur d'intelligence artificielle n'est activé sur le service publié : la catégorisation s'y limite aux règles internes et aucune donnée ne part vers un modèle externe. Cette section décrit ce qui se produirait si le fournisseur était activé, et sera mise à jour le jour où il le sera.